Notice d'informations à destinations des candidats
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- 1. Définitions
- 2. Identité du responsable de traitement
- 3. Finalités et base juridique des traitements
- 4. Catégories de Données collectées
- 5. Destinataires des Données
- 6. Transferts de Données en dehors de l’Union-Européenne
- 7. Durées de conservation des Données
- 8. Sécurité des Données
- 9. Droits des personnes concernées
MENTION D’INFORMATIONS A INTERGER DANS LES E-MAILS ENVOYES DE LA BOITE MAIL RECRUTEMENT
Vos données personnelles sont traitées par Adagio SAS et toute entité du Groupe Adagio proposant une offre d’emploi, à des fins de gestion du recrutement. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et pour exercer vos droits, n’hésitez pas à consulter notre notice d’informations à destination des candidats.
NOTICE D’INFORMATIONS A DESTINATION DES CANDIDATS
1. Définitions
« Groupe Adagio » : désigne la société Adagio SAS au capital social de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé à l’Artois – Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, 75019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 503 938 110 ainsi que toute filiale, société affiliée ou autre entité contrôlée, directement ou indirectement par Adagio SAS conformément aux dispositions des articles L233-1 à L233-5-1 du Code de Commerce.
« Données » : désigne toute donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement les candidats telle que le nom, l’adresse postale, l’adresse mail, le numéro de téléphone etc.
« Règlementation RGPD » : désigne l’ensemble de la règlementation applicable en matière de données personnelles et plus particulièrement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) tel que modifié par le rectificatif du 23 mai 2018 (ci-après le « Règlement RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel
2. Identité du responsable de traitement
Les Données des candidats sont collectées et traitées par Adagio SAS et toute entité du Groupe Adagio proposant une offre d’emploi, en leur qualité de responsable de traitement (ci-après « Groupe Adagio »)
3. Finalités et base juridique des traitements
Les Données des candidats sont collectées et traitées à des fins de gestion du recrutement. Les opérations concernées par la gestion du recrutement sont les suivantes :
- Réception, enregistrement, classement des CV et lettres de motivation ;
- Prise de contact avec le candidat par mail et/ou téléphone ;
- Gestion des entretiens d’embauche ;
- Evaluation de la capacité du candidat à occuper le poste et mesures ses aptitudes professionnelles
- Vérification des diplômes ;
- Prise de références auprès d’anciennes relations professionnelles ; et
- Adresser une réponse positive ou négative au candidat.
-
Accomplir des formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des candidats retenus.
La base légale des traitements est l’exécution de mesures précontractuelles. La collecte et le traitement des Données sont en effet nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle entre le Groupe Adagio et le candidat à un emploi.
4. Catégories de Données collectées
Les catégories de Données collectées dans le cadre du processus de recrutement sont les suivantes :
- Données relatives à l’identification du candidat (Nom(s), prénom(s), numéro de téléphone, adresse e-mail etc.) ;
- Données relatives à l’expérience professionnelle du candidat (CV, lettres de motivation, compétences, emplois occupés, qualifications etc.) ;
- Données relatives à la formation du candidat (Diplômes, certificats et attestations etc.) ;
- Données relative à l’évaluation des aptitudes et compétences du candidat (Comptes-rendus des entretiens, références obtenues auprès de tiers, réponses écrites et orales du candidat etc.).
Dans le cas où la candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, le Groupe Adagio demandera au candidat des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. En outre, la communication de certaines catégories d’informations et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non fourniture de ces Données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.
5. Destinataires des Données
Le Groupe Adagio s’engage et veille à ce que l’accès aux Données ne soit rendu possible qu’aux seuls personnes habilités à en connaître au regard de leurs attributions. Sont destinataires des Données le service des Ressources Humaines en charge du recrutement ainsi que le(s) futur(s) supérieur(s) hiérarchique du candidat. En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le Groupe Adagio sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de l’embauche du candidat (notamment assurance-chômage, assurance maladie, retraite, mutuelle).
6. Transferts de Données en dehors de l’Union-Européenne
Pour les finalités indiquées dans la présente Notice, les Données des candidats peuvent être transférées et stockées dans un pays situé en dehors de l’Union-Européenne et notamment dans tous les pays dans lesquels les entités du Groupe Adagio sont situées.
En cas de transfert de Données dans des pays situés hors de l’Union européenne et offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des Données dans l’Union européenne, le Groupe Adagio s’engage à ce que, le cas échéant, ledit transfert soit encadré par la signature de clauses contractuelles types telles qu’établies par la Commission Européenne ou bien par la mise en place de règles internes d’entreprise (« BCR »).
7. Durées de conservation des Données
Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement. En cas d’issue positive à la candidature, les Données seront intégrées dans le dossier administratif des candidats retenus et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci, soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail. En cas d’issue négative à la candidature, les Données des candidats non retenus seront conservées pendant deux ans maximum. Tout candidat non retenu peut s’opposer à cette conservation et demander l’effacement de son dossier de candidature.
8. Sécurité des Données
Le Groupe Adagio s'engage à mettre en place et actualiser les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données et notamment afin de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
En cas de violation des Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des candidats, le Groupe Adagio s’engage (i) à notifier la CNIL de cette violation de Données dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, (ii) à en informer les candidats dès que possible et (iii) à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser la violation de Données et en minimiser les impacts.
9. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par la Règlementation RGPD, les candidats disposent du droit d’accès à leurs Données, de rectification, d’effacement, du droit à la limitation des traitements et du droit d’opposition.
Les candidats peuvent exercer leurs droits auprès du département en charge de la protection des données personnelles par courriel à l’adresse suivante : [email protected] à l’adresse postale suivante : ADAGIO SAS Département Protection des Données Personnelles (Data Privacy) L’Artois – Espace Pont de Flandre– 11 rue de Cambrai – 75019 Paris.
Dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de droit, le candidat est informé des mesures prises en application de sa demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois eu égard à la complexité de la demande du candidat et/ou au nombre de demandes de candidats.
En cas de désaccord persistant concernant les Données, les candidats ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur son site https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
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